
Services

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Contentieux fiscal
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Contrôle fiscal : réponses aux demandes de renseignements, avis de rectification, notifications d’imposition d’office, relevés de régularisation TVA, ...
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Contentieux administratif : introduction d’une réclamation et accompagnement lors d’une audition ainsi que d’une conciliation fiscale.
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Contentieux judiciaire : défense devant les Cours et Tribunaux.
2
Conseil fiscal
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Documents : rédaction de documents juridiques, intégration de clauses fiscales, et analyse de documents existants.
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Avis : émission d’avis juridiques, sous forme de note argumentée et/ou de synthèse simplifiée, selon les besoins du client.
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Décisions anticipées
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Pre-filing : introduction d’une demande d’avis — anonyme ou nominative — auprès de l’Administration.
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Ruling : introduction d’une demande de décision anticipée auprès de l’Administration.
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Déclarations fiscales & formalités
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Accompagnement pour la déclaration fiscale : aide à la complétion de votre déclaration, ainsi qu’un avis spécifique sur tout point particulier de celle-ci.
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Déclarations auprès du cadastre : assistance pour les biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger.
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Déclarations auprès du bureau d’enregistrement : accompagnement, notamment en cas de donation ou d’autres formalités requérant enregistrement.
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Autres formalités administratives : soutien pour les démarches fiscales auprès de l’Administration, selon vos besoins spécifiques.
5
Autres
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