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Emmanuel Dehan

Avocat fiscaliste

Services

logo représentant une table de réunion avec un café et de quoi écrire

1

Contentieux fiscal 

  • Contrôle fiscal :  réponses aux demandes de renseignements, avis de rectification, notifications d’imposition d’office,  relevés de régularisation TVA, ...

 

  • Contentieux administratif : introduction d’une réclamation et accompagnement lors d’une audition ainsi que d’une conciliation fiscale.

 

  • Contentieux judiciaire : défense devant les Cours et Tribunaux.

2

Conseil fiscal

  • Documents : rédaction de documents juridiques, intégration de clauses fiscales, et analyse de documents existants.

  • Avis : émission d’avis juridiques, sous forme de note argumentée et/ou de synthèse simplifiée, selon les besoins du client.

3

Décisions anticipées

  • Pre-filing : introduction d’une demande d’avis — anonyme ou nominative — auprès de l’Administration.

  • Ruling : introduction d’une demande de décision anticipée auprès de l’Administration.

4

Déclarations fiscales & formalités

  • Accompagnement pour la déclaration fiscale : aide à la complétion de votre déclaration, ainsi qu’un avis spécifique sur tout point particulier de celle-ci.

  • Déclarations auprès du cadastre : assistance pour les biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger.

  • Déclarations auprès du bureau d’enregistrement : accompagnement, notamment en cas de donation ou d’autres formalités requérant enregistrement.

  • Autres formalités administratives : soutien pour les démarches fiscales auprès de l’Administration, selon vos besoins spécifiques.

5

Autres

  • Vous avez d'autres questions juridiques ou un litige en cours ? N'hésitez pas à me contacter.

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